Conditions générales de vente

1 — Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), les termes suivants seront employés avec le sens et la portée ci-après définis :

« OMA » désigne la société OLIVIER MICROALGUES OMA, SARL au capital de 3 000 €, enregistrée au RCS de NANTES sous le n° 808 454 201 et située à La Bonodière à HAUTE-GOULAINE (44115).

« Commande » désigne, avec les présentes Conditions Générales, le contrat de vente entre OMA et le Client.

« Site » désigne le site Internet de vente en ligne : www.olivier-microalgues.fr sur lequel les Produits sont présentés et vendus au Client par OMA.

« Produit(s) » désigne, entre autres, la spiruline déshydratée sous forme de paillettes, de poudre ou de gélules et la spiruline fraîche ou surgelée commercialisées par OMA et proposées à la vente sur le Site, selon plusieurs gammes (nutrition de l’Homme, compléments alimentaires pour l’Homme).

« Client » désigne l’utilisateur internaute, personne physique et non-professionnelle, qui serait amenée à commander sur le Site un ou plusieurs Produit(s) au détail, à des fins personnelles.

« Partie(s) » désigne alternativement ou collectivement OMA et/ou le Client.

2 — Stipulation générale

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles OMA propose la commercialisation des Produits sur son Site à des Clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de cette vente.

À défaut de stipulations particulières expressément convenues entre les Parties, les CGV en vigueur au jour de la Commande s’appliquent de plein droit. Le seul fait de commander les Produits auprès d’OMA emporte par conséquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux CGV qu’il déclare avoir lues et connaître. Cette acceptation est formalisée lors de l’inscription du Client sur le Site lorsque ce dernier coche la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente d'OMA ».

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal aux adresses suivantes : contact@olivier-microalgues.fr ou OLIVIER MICROALGUES OMA, service clients, La Bonodière à HAUTE-GOULAINE (44115).

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les CGV à condition, toutefois, de ne pas les modifier. En revanche, OMA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront applicables que pour les Commandes qui leur seront postérieures.

Les CGV s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document et, notamment, des conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La revente ou la distribution des Produits achetés sur le Site est formellement interdite.

3 — Produits

OMA propose à la vente, dans la limite des stocks disponibles, les Produits figurant sur le Site, au jour de la consultation de celui-ci par le Client. OMA se réserve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne à tout moment et sans information préalable.

Toutes les offres de Produits proposées sur le Site sont limitées à des Commandes passées en vue d’une livraison en Union européenne ainsi qu’au Royaume-Uni et en Suisse.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander. Néanmoins, les photographies venant en illustration des Produits n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’un caractère indicatif.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site. Toute offre promotionnelle n’émanant pas du Site ne pourrait être valablement opposée à OMA.

4 — Inscription et création d’un Compte

Préalablement à toute Commande, le Client devra créer un Compte sur le Site au moyen d’identifiants composés d’une adresse e-mail et d’un mot de passe fort et complexe (ci-après le « Compte »). Le Client est seul responsable de la sécurité de ses identifiants. Il est à ce titre seul responsable de tous les actes qui seraient accomplis en son nom du fait de l’utilisation de ses identifiants. OMA ne pourra être tenue responsable de la perte ou de l’utilisation des identifiants du Client par un tiers. Si des personnes non habilitées ont eu connaissance de son identifiant et/ou mot de passe, le Client est tenu d’en changer sans délai.

Ce Compte sera utilisé par le Client pour passer Commande sur le Site et ce dernier devra renseigner les informations suivantes, lesquelles sont obligatoires afin de permettre à OMA d’exécuter les Commandes :

  • ses noms et prénoms,
  • son adresse postale et électronique,
  • son numéro de téléphone.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le redemander en suivant la procédure décrite sur le Site. Le Client peut également, à tout moment, supprimer son Compte en adressant une demande en ce sens à OMA par courrier postal avec accusé de réception à l’adresse suivante : OLIVIER MICROALGUES OMA la Bonodière 44115 Haute-Goulaine ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@olivier-microalgues.fr.

5 — Commande

Les Produits commandés par le Client sont destinés à une utilisation personnelle exclusivement.

Pour acheter les Produits, le Client doit se connecter sur le Site et renseigner son adresse e-mail et son mot de passe ou se créer un Compte selon les modalités décrites ci-dessus.

La validation d’une Commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux CGV au moment de la finalisation de ladite Commande, en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente d'OMA ».

La Commande du Client ne sera définitivement validée qu’après avoir choisi son mode de livraison, son mode de paiement, et après avoir cliqué sur le bouton « Commander », étant entendu qu’avant de cliquer, il peut vérifier le détail de sa Commande et son prix total, la modifier ou l’annuler le cas échéant.

Le Client accepte que la validation de la Commande tienne lieu de contrat entre les Parties. La validation du paiement par le Client et un e-mail de confirmation de réception de la Commande par OMA vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et de sa validation définitive. Les données enregistrées par OMA et le prestataire de paiement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Par conséquent, dès que la Commande est définitivement validée, le Client ne pourra plus l’annuler ou la modifier, et ce, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation selon les modalités détaillées à l’article 12 des CGV. Le paiement sera réalisé dès la validation de la Commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des Produits après passation de la Commande, le Client en sera informé au plus tôt par e-mail. La Commande sera annulée, les sommes versées par le Client relativement à ladite Commande lui seront remboursées et OMA le préviendra dès que le produit sera de nouveau disponible. OMA n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture des stocks ou d’indisponibilité des Produits.

Enfin, OMA se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur ou pour tout autre motif légitime eu égard notamment au caractère anormal de la Commande, notamment en cas de Commande pour des quantités et/ou des montants inhabituels pour un consommateur final.

6 — Prix

Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le Site et sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la T.V.A. applicable en France au jour de la Commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

Les prix n’incluent pas les frais d’expédition des Produits (transport et emballage), qui seront facturés en sus et qui seront indiqués avant la validation de la Commande par le Client.

OMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.

7 — Conditions de paiement

Toutes les Commandes sont payables en euros.

Le règlement de la Commande s’effectue en ligne sur le Site par carte de paiement (Visa, Carte Bleue, MasterCard)/par PAYPAL/par virement bancaire/par chèque. Pour les paiements par carte bancaire, le paiement s’effectue via le serveur sécurisé du CIC. Cela implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site, ce qui assure un paiement entièrement sécurisé.

La totalité du montant de la Commande sera débitée du compte bancaire à compter de la validation de la Commande.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels d'Internet, en cas de non-paiement ou encore en cas de non-règlement de tout ou partie d’une précédente Commande, OMA se réserve le droit de suspendre toute Commande et toute livraison.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, OMA n’aura pas la qualité de responsable de traitement s’agissant des informations de paiement du Client et ne pourra voir sa responsabilité engagée s’agissant du traitement desdites données par le CIC.

8 — Livraison et retrait de la Commande

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison lors de sa Commande. On entend par livraison, le transfert au Client de la possession physique des Produits.

Pour toute livraison, le Client pourra choisir entre une livraison standard Colissimo en 48 h à domicile (délai indicatif) ou en point de retrait et en 4 ou 5 jours vers les principales villes européennes (délai indicatif).

Le délai et le coût de la livraison dépendent de la zone de livraison choisie par le Client lors de sa Commande, et sont indiqués sur le site Internet de La Poste, accessible à partir de ce lien : https://www.laposte.fr

Dans le cas d’une livraison en point de retrait, le client est invité à sélectionner le mode de livraison « commande à retirer » et à sélectionner le point de retrait de son choix. Le point de retrait sélectionné sera averti immédiatement de la Commande. La liste complète de ces points de retrait est disponible en adressant une demande au service client OMA par e-mail à contact@olivier-microalgues.fr.

Le client sera ensuite invité à venir retirer sa Commande dans le point de retrait sélectionné grâce à un avis de mise à disposition adressé par e-mail ou SMS par le transporteur. Lors de la livraison, une pièce d’identité pourra être exigée. À défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client. Il sera également possible de demander à un proche de récupérer la Commande à condition de présenter une procuration et une copie de la carte d’identité du Client et de la personne mandatée.

En conformité avec le droit en vigueur, OMA s’engage à exécuter la Commande dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de validation de la Commande, sous réserve de disponibilité et de complet paiement du prix. Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique de confirmation de Commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif (sous réserve que les informations communiquées par le Client relatives à la livraison soient correctes) et ne sont pas garantis.

Faute de livraison à l’expiration du délai indiqué lors de la Commande, pour toute autre cause que les cas de force majeure classiques tels qu’issu de l’article 1218 du Code Civil, le Client pourra annuler sa Commande et en obtenir le remboursement.

9 — Réserve de propriété et transfert de risques

Les Produits demeurent la propriété d’OMA jusqu’au complet paiement du prix de la Commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.

10 — Réception — Réclamation

Dès la réception du colis, le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état de l’emballage des Produits et de soulever les vices apparents. En cas de détérioration ou de perte partielle du Produit, le Client doit impérativement formuler des réserves qui devront être portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur puis les communiquer par e-mail, courrier ou téléphone à l’attention d’OMA.

Pour toute information, réclamation, question relative aux Produits et à leur utilisation ou aux conditions de vente par correspondance, les Clients devront s’adresser par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : contact@olivier-microalgues.fr ou OLIVIER MICROALGUES OMA, service réclamation, La Bonodière à HAUTE-GOULAINE (44115).

11 — Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. OMA s’engage, en cas de non-conformité d’un Produit ou de vice caché, après réception du Produit retourné, soit à échanger le Produit contre un Produit de qualité et de prix équivalents selon la disponibilité du stock, soit à le rembourser par rétrocession sur la carte bancaire ayant servi à l’achat correspondant au prix du Produit.

Dans le cadre de ces garanties légales, l’attention du Client est portée sur les dispositions suivantes :

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison des Produits pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L217-9 du Code de la Consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la livraison des Produits.

Lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie des défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code Civil), le Client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ;

peut solliciter, soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Reproduction des dispositions légales :

  • Garantie légale de conformité :

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

  • Garantie légale des vices cachés :

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéas 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 

12 — Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits scellés ou bagués ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison et aux Produits susceptibles de se détériorer et de se périmer rapidement (article L221-28 du Code de la consommation). 

Pour les autres Produits, le Client dispose, à compter de la livraison de sa Commande et conformément aux dispositions de l’article L221-5 Code de la Consommation, d’un délai de quatorze jours francs pour notifier sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

Le Client doit remplir à cet effet le formulaire de rétractation standardisé, lequel est joint à la facture adressée au Client par e-mail à la suite de la validation de sa Commande, et l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception : OLIVIER MICROALGUES OMA, service réclamation, La Bonodière à HAUTE-GOULAINE (44115).

OMA accusera réception de cette demande par e-mail ou courrier. Le Client disposera alors d’un délai de quatorze jours pour retourner à la même adresse, à ses frais et dans leur conditionnement d’origine, les Produits commandés et non ouverts. Il importe au Client de s’assurer que les Produits retournés sont intacts, complets et emballés dans l’emballage d’origine, la responsabilité du transport lui incombant.

À défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV.

OMA s’engage à rembourser le Client du montant de la Commande correspondant aux produits retournés sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement utilisé par le Client sous 14 jours à réception des produits retournés.

13 — Responsabilité et force majeure

Il appartient au Client de juger du caractère approprié et adapté à ses besoins des Produits qu’il commande. OMA ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse d’une utilisation des Produits non conformes à leur destination.

OMA ne pourra être tenue responsable, et aucune indemnité ne pourra lui être demandée, au titre des retards de livraison, ou conséquences dommageables dues à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Si un événement relevant d’un cas de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, le Client ou OMA indifféremment, peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l’annulation la la Commande sans droit à indemnité de part et d’autre.

OMA ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus, notamment, à une rupture de service, des travaux de maintenance, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En outre, OMA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

De manière plus générale, OMA ne saurait voir sa responsabilité engagée au cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les présentes CGV ou prévues par la réglementation applicable serait imputable au Client.

14 — Données personnelles et droit d’opposition

OMA est le responsable du traitement des données personnelles des Clients utilisant le Site et assure avoir accompli les formalités adéquates à sa mise en conformité avec les dispositions de la Loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

14.1. Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées et enregistrées sont celles qui sont obligatoires dans le cadre de l’établissement de la Commande et nécessaires à la bonne exécution de celle-ci dont, notamment, la livraison et la gestion des éventuelles réclamations, à savoir :

  • les noms et prénoms du Client,
  • l’adresse e-mail et postale ainsi que le numéro de téléphone du Client.

OMA est également susceptible de collecter les informations de connexion du Client (adresse IP, type de navigateur, détail des visites sur le Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, lieu de connexion, pages vues, etc.). Ces informations sont également des Données personnelles.

Les données personnelles peuvent être collectées de la manière suivante :

  • lors de la création du Compte,
  • lors de l’utilisation du Site,
  • lorsque le Client passe Commande,
  • lorsque le Client contacte OMA pour un problème avec le Site ou toute autre raison.

14.2. Finalités des traitements

Les données sont traitées par OMA et pourront être utilisées afin :

  • d’informer le Client des offres commerciales et des nouveaux Produits d’OMA,
  • de permettre la gestion et le suivi des Commandes,
  • de permettre la mise en relation du Client et des prestataires de livraison ou des points de retrait,
  • de permettre au Client d’utiliser le Site,
  • de permettre l’administration des Comptes des Clients,
  • de vérifier l’identité du Client, en cas de besoin,
  • de permettre le suivi d’une Commande avec le Client en cas d’incident,
  • d’obtenir un retour Client sur la Commande et le Site et d’améliorer la qualité de l’offre d’OMA,
  • de notifier au Client toute modification du Site ou des présentes CGV.

Ces données ne feront pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne et ne seront transmises à aucun tiers, qu’il soit partenaire ou non d’OMA.

Le Client pourra se désinscrire gratuitement des offres d’OMA, à tout moment, sur son Compte ou en envoyant un e-mail à contact@olivier-microalgues.fr. En outre, chaque Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr.

Les données personnelles fournies par le Client ne seront jamais revendues ou fournies à des tiers sans son autorisation écrite préalable. Les données pourront toutefois être fournies, gratuitement, aux tiers suivants, ce que le Client a accepté en validant les CGV :

  • aux prestataires et aux sous-traitants d’OMA dans le cadre de l’exécution de la Commande (livraison, gestion marketing et relation client, prospection commerciale, etc), OMA restant alors responsable de traitement,
  • aux partenaires d’OMA notamment pour le retrait des Commandes ou pour le paiement en ligne des Commandes,
  • à toute entité administrative ou judiciaire, si OMA y est tenue par la loi ou par une décision de justice.

Les tiers agissant sur instruction d’OMA n’acquièrent aucun droit sur les données personnelles ou tout autre contenu qui pourraient leur être fournis. Ils mettent en place des procédures techniques et organisationnelles équivalentes à celle d’OMA pour protéger la sécurité des données personnelles, et éviter le vol, la suppression ou toute autre utilisation non autorisée de celles-ci.

14.3. Cookies

Des cookies de session et de suivi d’activité peuvent également être déposés lors de la visite du Site afin d’améliorer l’expérience du Client, d’établir des statistiques de fréquentation, de fournir un Compte, d’afficher des contenus publicitaires adaptés, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d’adapter le Site au terminal d’accès. Le Client dispose de la possibilité de refuser l’installation de cookies lors de la première visite du Site ou peut les supprimer via l’option le permettant sur son navigateur.

Des cookies de tiers, liés aux réseaux sociaux, peuvent également être déposés lors de l’utilisation des fonctions sociales du Site.

Ces cookies ne stockent aucune information personnelle, mais peuvent être utilisés pour identifier le Client sur le Site. Ils ne pourront être utilisés que par OMA.

Les cookies utilisés figurent sur la page suivante :

  • Google Analytics,
  • Google Adwords,
  • Google Remarketing,
  • Cookies de session,
  • Cookies de suivi de visiteurs,
  • Cookies de réseaux sociaux.

14.4. Durée de conservation

OMA stockera les données personnelles pour la durée d’activité du Compte et procèdera à leur suppression lors de la suppression dudit Compte à la demande du Client. Une fois le Compte supprimé, seules les données nécessaires à l’archivage des Commandes, des échanges avec OMA, à la comptabilité ou au respect des obligations légales et règlementaires d’OMA pourront encore être détenues, dans le respect des règles applicables à ce type de données.

14.5. Droits attachés aux données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie des droits d’accès, d’effacement et de rectification des données les concernant ainsi que des droits de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Ils disposent également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. 

L’exercice du droit d’effacement et du droit d’opposition sur les données obligatoires est susceptible d’empêcher le Client de bénéficier de certains services proposés par OMA.

S’il souhaite exercer l’un de ses droits, le Client peut adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : contact@olivier-microalgues.fr ou OLIVIER MICROALGUES OMA, service réclamation, La Bonodière à HAUTE-GOULAINE (44 115), en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Enfin, le Client a également la faculté d’introduire toute réclamation s’agissant du respect des droits visés ci-dessus auprès de la CNIL en adressant sa demande à : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

15 — Propriété intellectuelle et confidentialité

Les études, échantillons, certificat d’origine et documents de toute nature remis ou envoyés au Client par OMA demeurent l’entière propriété de ce dernier qui peut, par conséquent, en solliciter la restitution. OMA conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur lesdits études, échantillons ou documents, lesquels ne peuvent, par conséquent, être ni communiqués, ni reproduits, ni exécutés, sans son autorisation expresse écrite.

Plus généralement, tous les éléments communiqués par OMA sur son site Internet ou dans le cadre de l’exécution de la Commande, notamment les informations contenues dans les fiches traçabilité, sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de cette dernière. Le Client s’interdit donc de les reproduire, de les représenter, de les modifier ou de les diffuser, totalement ou partiellement, sans l’autorisation préalable et écrite de la société OLIVIER MICROALGUES OMA. Toute utilisation sans autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et d’exposer à des poursuites judiciaires.

Enfin, tout lien mis en place en direction du site Internet d’OMA, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de ce dernier. À ce titre, OMA décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens. En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site Internet de la société OLIVIER MICROALGUES OMA devront être retirés à première demande de celle-ci.

16 — Autonomie

Sauf stipulation contraire et expresse, dans le cas où l’une quelconque des clauses ou parties de clause des présentes CGV serait, en tout ou partie, nulle ou ne pourrait, en tout ou partie, être exécutée, notamment en raison d’un cas de force majeure ou d’une règle juridique existante ou nouvelle, ladite clause ou partie de clause sera privée de toute incidence sur la validité et/ou l’exécution des autres clauses ou parties de clause du présent contrat.

Dans un tel cas, les Parties s’engagent à substituer à une telle clause ou partie de clause toute stipulation et/ou à procéder à toutes opérations pouvant permettre l’exécution du présent contrat dans les conditions les plus proches de son économie et de sa finalité.

17 — Loi applicable et règlement des conflits

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

18 — Médiation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a, dans le cadre d’un différend entre les Parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, la possibilité de recourir gratuitement au Centre MEDICYS :

  • sur leur site Internet : https://conso.medicys.fr/
  • par voie électronique : contact@medicys.fr
  • ou par voie postale : Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Cette médiation ne concerne que les litiges relatifs à l’application des CGV, à l’exécution de la Commande et de l’utilisation du Site. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Version du 1er octobre 2018